Le site internet accessible aux adresses https://lavalleedespros.fr permet à des professionnels d’être mis en relation afin qu’ils échangent des opportunités commerciales et dans le but de développer leurs réseaux d’affaires respectifs, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le Site est édité par la société BV PRO Société par actions simplifiée, au capital de 120 000 euros, dont le siège social est situé au 25 rue du Gros Caillou 78340 – Les Clayes-sous-Bois, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 978 133 098 . Ci-nommée la société.
Le directeur de la publication du Site est : Madame Frémion Aurélie.
Le Site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole 424 761 419 00045 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
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Les termes en majuscules au singulier ou au pluriel auront au sein des du présent document la signification suivante :
Les CGU ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site et des Services qui y sont disponibles par les Utilisateurs.
Tout Utilisateur déclare en accédant et en utilisant le Site avoir pris connaissance des CGU, les accepter expressément sans réserve et reconnaît être lié par ces dernières dès lors qu’il accède et utilise le Site.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La nouvelle version de CGU sera, le cas échéant, portée à la connaissance de l'Utilisateur par modification directe en ligne. En toute hypothèse, les conditions applicables aux Utilisateurs sont celles en vigueur et accessibles sur le Site au moment de l’accès au Site.
Le Site est un portail communautaire en constante évolution. Ainsi, à mesure que le Site se développe et s’améliore les Services sont susceptibles d’évolution dans leurs nombres, leurs formes, leurs modalités d’accès et leurs fonctionnalités. C’est pourquoi, la Société se réserve le droit de limiter, interrompre, suspendre ou étendre les Services à tout moment avec ou sans préavis ce que l’Utilisateur accepte.
Par ailleurs, la Société se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage sur le Site.
Pour accéder et utiliser les Services du Site :
Pour accéder aux Services mis à disposition sur le Site, l’Utilisateur doit créer un Compte personnel en remplissant le formulaire d’activation mis à sa disposition par le Site.
L’ouverture d’un Compte entraîne l’attribution d’un identifiant et un mot de passe, tous deux strictement personnels.
Lors de l’ouverture de son Compte, l’Utilisateur garantit fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant son identité, ses coordonnées ainsi que celle de sa structure d’exercice. La Société se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre ou fermer un compte s’il a des doutes sur les informations fournies lors de l’inscription.
Un Compte est strictement personnel et n’est pas cessible. Par conséquent, un Utilisateur ne peut avoir qu’un seul Compte et ne peut pas utiliser son Compte au nom et pour le compte d’autrui.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage de son Compte. Il s’engage, à respecter et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion à son Compte et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte ainsi que toute transmission de données depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par lui. Toute tentative de violation de son Compte devra être signalée à la Société.
L’ouverture d’un Compte donne accès à
tout Utilisateur aux Services gratuits disponibles sur le Site.
A partir de son Compte, l’Utilisateur aura
la possibilité de souscrire des options payantes lui permettant d’accéder à des
Services supplémentaires dont le descriptif et le prix seront portés à sa
connaissance avant toute souscription.
La création d’un Compte est gratuite. Il
peut être fermé par un Utilisateur à tout moment sans préavis en écrivant à
l’adresse suivante : https://lavalleedespros.fr
Un Compte resté inactif (sans connexion) pendant une durée de 2 ans sera supprimé après envoi d’un courriel à l’Utilisateur ce qui lui permettra le cas échéant de maintenir son Compte actif et ainsi ne pas en perdre le bénéfice.
La Société ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption.
La Société n’est tenue qu’à une obligation de moyens et s’efforce, sans être tenue d’y parvenir, de maintenir accessibles dans la mesure du possible les Services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour difficulté ou défaut d’accès au Site.
Par ailleurs, l’Utilisateur est informé que la connexion au Site et l’accès aux Services s'effectue via le réseau Internet. Il est à ce titre averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. En aucun cas, la Société ne peut être tenue responsable des difficultés d'accès au Site ou aux Service dus à des perturbations du réseau internet.
La Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services notamment en cas de maintenance du Site ou d’utilisation non-conforme des Services par un Utilisateur.
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Les Utilisateurs sont informés qu’aucune modération a priori n’est réalisée sur le Site.
Toutefois, la Société pourra à tout moment, et sans information préalable de l’Utilisateur auteur, supprimer un message qu’elle jugera non conforme à la législation ou aux CGU ou qui n’est pas en lien ou adapté à l’objet du Site.
La Société se réserve également le droit de désactiver le Compte d’un Utilisateur qui aura publié un message de ce type.
Tout Utilisateur qui aurait connaissance de la tenue de propos illicites doit le signaler à l’adresse contact suivante : [https://lavalleedespros.fr] II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce.
Lors de son accès au Site et de son utilisation des Services, l’Utilisateur s’engage, sans que cette liste ne soit limitative à :
L’Utilisateur reconnaît qu’il utilise les Services sous sa pleine et entière responsabilité à ses risques et périls.
En cas de manquement par l’Utilisateur à ses obligations telles que décrites aux présentes, la Société pourra unilatéralement et sans information préalable lui supprimer l’accès à son Compte sur le Site. De même, tout Utilisateur qui agira en fraude des CGU s’exposera à des poursuites civiles et/ou pénales.
Le Site permet aux Utilisateurs de publier des Contributions et d’envoyer des messages à d’autres Utilisateurs sous réserve du respect de certaines règles détaillées ci-après.
Les Contributions devront être rédigés en langue française.
Les Utilisateurs s’obligent à ce que les messages qu’ils publient respectent les autres Utilisateurs, ne portent pas atteinte à leur dignité, et de manière plus générale, respectent la législation en vigueur, l’ordre public et les bonnes mœurs. A ce titre, les Utilisateurs s’engagent sans que cette liste soit exhaustive, à :
Les Utilisateurs pourront recommander d’autres Utilisateurs via la fonction « Témoignages ». En dehors de cette fonction et de l’usage de la messagerie, les Utilisateurs devront veiller à ce que leurs publications publiques ne désignent pas nommément une personne physique.
L'Utilisateur déclare et reconnaît qu’il demeure intégralement responsable des Contributions qu'il publie et des conséquences qui pourraient en résulter. A ce titre, l’Utilisateur garantit la Société contre toute conséquence d'une éventuelle enquête, action ou condamnation liées à une de ses Contributions.
L’Utilisateur s’engage à ce que les Contributions qu’il publient respectent les droits de propriété intellectuelle des tiers et dégage l’éditeur du Site de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre.
Les Offres sont déposées sur le Site et diffusées à la Communauté sous la seule responsabilité de l’Utilisateur qui garantit que :
Il n’enfreint aucun monopole légal professionnel.
Il ne fait aucune concurrence déloyale au réseau Bureau Vallée.
Son Offre porte exclusivement sur la fourniture d’une prestation de services aux membres de la Communauté.
Le contenu de ses Offres est strictement conforme aux obligations légales s'imposant à son activité professionnelle ;
Le contenu de ses Offres est strictement conforme aux règles légales et réglementaires en vigueur au moment de la diffusion notamment en termes de publicité et d’affichage des prix.
Sauf souscription d’une option payante, l’Utilisateur ne peut diffuser qu’une seule fois la même Offre.
Les Offres ne peuvent excéder 1500 caractères.
Les Offres sont rédigées en langue française.
Les Offres sont diffusées pendant une durée minimum de 3 mois.
En cas d’indisponibilité ou d’expiration de son Offre, l’Utilisateur s’engage à la retirer dans les plus brefs délais.
La Société ne vérifie pas le contenu des Offres qui sont publiées sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Pour autant, la Société se réserve la possibilité de refuser ou de supprimer, toute Offre déposée sur le Site qui contreviendrait aux dispositions des CGU ou dont le contenu serait manifestement contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La Société ne garantit aucunement les éventuels résultats escomptés par un Utilisateur suite à la diffusion d’une Offre ou ceux escomptés par un Utilisateur qui aurait bénéficié d’une Offre diffusée sur le Site.
L’Utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers ainsi que du traitement des réclamations liées à son Offre ou à son utilisation des Services. Ainsi, Toute réclamation relative à une Offre devra être directement adressée à l’Utilisateur qui en a été l’auteur. La Société décline toute responsabilité sur le caractère déceptif d’une Offre diffusée dans une Communauté.
Pour tous types de Contenus publiés sur le Site, la Société ne garantit pas :
Plus généralement :
En tout état de cause, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par un Utilisateur qui résulteraient d'un manquement direct et démontré à ses obligations contractuelles telles que définies dans les CGU. Sont donc expressément exclus de la responsabilité de la Société tous les dommages indirects. Par ailleurs, la responsabilité de la Société sera limitée à un montant ne pouvant excéder les sommes hors taxes effectivement payées par l’Utilisateur au cours des six (6) mois précédant le fait générateur de responsabilité.
L’utilisation du Site et des Services n’emporte pour l’Utilisateur aucun transfert de droit de propriété industrielle et intellectuelle de quelque nature que ce soit.
Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site et/ou de ses contenus constituent des actes de contrefaçon de droits d'auteur et à ce titre sont prohibées.
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Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site https://lavalleedespros.fr sans l’accord préalable et exprès de la Société.
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Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Si une clause des CGU se révélait nulle ou réputée non écrite, le reste des CGU ne sera pas affecté par la nullité de la clause, sauf si la ou les clauses non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel.
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'application, l'interprétation, la validité et l'exécution des CGU, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence sera donnée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Versailles.
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Des Données ne sont collectées sur le Site de manière proportionnée que lorsque cela est strictement nécessaire pour :
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Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des Données, l’Utilisateur peut contacter la Société à l’adresse suivante : https://lavalleedespros.fr Il est également d’écrire à l’adresse postale suivante :
Siège social Bureau Vallée
La Vallée des Pros
25 rue du Gros Caillou
78340 Les Clayes sous-bois
Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard, dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de réception de la réclamation selon les modalités indiquées ci-dessus. Dans des circonstances exceptionnelles ce délai pourra être prolongé après que l’Utilisateur en aura été informé.
Par ailleurs, à la réception la demande, un questionnaire pourra être communiqué à l’Utilisateur afin de préciser la demande.
En tout état de cause, si en dépit du soin pris à répondre à l’Utilisateur, la réponse ne devait pas apporter satisfaction, l’Utilisateur pourra toujours former une réclamation directement auprès de la CNIL en utilisant le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/
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